Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après dénommés "Produits") effectuées par Vitalcup via ses sites e-commerce (vitalcup.co, vitalcup.fr notamment) (ci-après dénommé "le Site"), à l'exclusion de toute autre condition. Les CGV sont complémentaires aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site.
En passant commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité de Vitalcup ne saurait être engagée. Les images des Produits présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge du client. Vitalcup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes et paiement
Pour passer une commande, vous devez suivre les étapes du processus de commande en ligne et fournir les informations requises. Toute commande implique l'acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. Vitalcup se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le paiement doit être effectué lors de la validation de la commande. Vous pouvez régler votre commande par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées et Vitalcup ne conserve pas les données bancaires des clients.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai mentionné sur la page de validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Vitalcup ne pourra être engagée.
Les risques liés au transport des Produits sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les Produits quittent les locaux de Vitalcup ou du transport de son choix. En cas de dommage ou de perte des Produits lors du transport, il appartient au client de notifier ses réserves au transporteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français. En cas de non-conformité ou de vice caché d'un Produit, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour exercer vos droits. Vous devrez alors informer Vitalcup de la non-conformité ou du vice caché et retourner le Produit concerné à Vitalcup dans les conditions prévues par la loi.
En cas de non-conformité avérée, Vitalcup s'engage à remplacer ou à réparer le Produit, selon votre choix et dans la mesure du possible. Si le remplacement ou la réparation du Produit est impossible, vous pourrez demander l'annulation de la vente et le remboursement du prix, ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Responsabilité
La responsabilité de Vitalcup ne saurait être engagée en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Vitalcup ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'achat des Produits, de la consommation des Produits ou de la non-disponibilité des Produits, sauf en cas de faute avérée ou de non-conformité des Produits. La responsabilité de Vitalcup sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
8. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Vitalcup jusqu'à ce que le prix de vente et les frais de livraison aient été intégralement payés.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires en matière de compétence juridictionnelle.
10. Modification des CGV
Vitalcup se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV et les CGU afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
Date de dernière mise à jour : 20/04/2023
11. Service clientèle
Pour toute question, réclamation ou assistance concernant les Produits, les commandes, les livraisons, ou toute autre demande relative à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à : info@vitalcup.fr ou à sav@vitalcup.fr s’il s’agit d’une commande passée.
Notre équipe s'efforcera de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de trouver une solution adaptée à vos besoins.
12. Protection des données personnelles
Vitalcup attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les données collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
13. Archivage des commandes et accès aux contrats
Les bons de commande conclus entre Vitalcup et les clients sont archivés sur un support durable et sécurisé. Vous pouvez demander une copie de votre bon de commande en contactant notre service clientèle aux coordonnées mentionnées à l'article 11 des présentes CGV. Veuillez noter que bons de commande sont archivés pendant une durée limitée conformément aux dispositions légales en vigueur.
14. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
15. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force et leur portée.
En utilisant le Site et/ou en passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vous apprécierez votre expérience d'achat sur notre Site. N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, nous sommes à votre écoute et nous nous engageons à vous offrir un service de qualité.