Conditions d’utilisation
1. Préambule
Le présent document définit les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") applicables aux sites e-commerces de Vitalcup (notamment vitalcup.fr et vitalcup.co) (ci-après dénommé "le Site") exploité par Vitalcup, SAS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 983416207, dont le siège social est situé au 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, représentée par Antoine Martiano en sa qualité de Gérant.
Les ventes de produits sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV"), disponibles sur le Site. Les CGU et les CGV doivent être lues conjointement.
Le Site permet aux utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs" ou "Vous") de commander des produits (ci-après dénommés "Produits") mis en vente par Vitalcup.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGU sont opposables à l'Utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
2. Accès au site
L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement. En accédant au Site, Vous déclarez être majeur et capable juridiquement.
3. Inscription
L'inscription sur le Site est facultative mais nécessaire pour passer une commande. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes et les mettre à jour régulièrement. En cas de fourniture d'informations fausses, inexactes ou incomplètes, Vitalcup se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l'Utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les textes, images, logos, graphismes, sons, vidéos et codes sources, sont la propriété exclusive de Vitalcup ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Vitalcup, est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
5. Protection des données personnelles
Vitalcup collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles et à la Politique de Confidentialité du Site. Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant Vitalcup aux coordonnées indiquées sur le Site.
6. Responsabilité
Vitalcup ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'achat des Produits, de l'utilisation ou la consommation des Produits, ou de la non disponibilité des Produits, sauf en cas de faute avérée ou de non-conformité des Produits. La responsabilité de Vitalcup sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
7. Force majeure
La responsabilité de Vitalcup ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations découlant des présentes CGU si ce retard ou cette inexécution est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
9. Modification des CGU
Vitalcup se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informés des éventuelles modifications.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou les Produits, les Utilisateurs peuvent contacter Vitalcup par email à info@vitalcup.fr ou via le formulaire de contact sur le Site.
11. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables, les autres stipulations demeureront en vigueur et de plein effet.
Le fait pour Vitalcup de ne pas exiger l'exécution stricte d'une obligation prévue par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à cette obligation, ni une renonciation à exiger ultérieurement le respect de cette obligation.
Les titres des articles des présentes CGU ont pour seul but de faciliter la lecture et la compréhension du texte et n'ont pas de valeur juridique ou contractuelle.
12. Langue des CGU
Les présentes CGU sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13. Réclamations et service client
Pour toute réclamation, demande d'information ou assistance, notre service client est à votre disposition. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Par email : info@vitalcup.fr
- Via le formulaire de contact sur le Site
Nous nous engageons à traiter vos demandes et réclamations dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à fournir autant de détails que possible pour nous permettre de comprendre et résoudre votre problème efficacement.
14. Médiation des litiges de la consommation
Conformément à la réglementation française et européenne, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation. Vous pouvez obtenir plus d'information quant à la médiation de la consommation à l'adresse suivante :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33338
Veuillez noter que la médiation est une procédure volontaire et non obligatoire. Si la médiation ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez saisir les tribunaux compétents.
15. Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Cette plateforme vise à faciliter le règlement à l'amiable des litiges entre consommateurs et professionnels. Vous pouvez accéder à cette plateforme à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
16. Archivage et preuve
Vitalcup archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Vitalcup seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
17. Clause de non-responsabilité concernant les liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de Vitalcup. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de Vitalcup concernant ces sites externes. Vitalcup décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la sécurité de ces sites externes. En accédant à ces sites, vous le faites à vos propres risques et Vitalcup ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ces sites.
18. Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser les performances du Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
19. Limitation d'accès
Vitalcup se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du Site ou de comportement nuisible à l'intégrité du Site, de ses Utilisateurs ou de Vitalcup. Cette suspension ou résiliation sera sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Vitalcup.
20. Intégralité de l'accord
Les présentes CGU et les CGV, disponibles sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Vitalcup concernant l'utilisation du Site et l'achat des Produits. Elles remplacent et annulent tout accord ou arrangement antérieur, qu'il soit écrit ou oral, ayant le même objet.
En cas de contradiction entre les présentes CGU, les CGV et tout autre document mentionné dans les présentes CGU ou les CGV, les dispositions des CGU et des CGV prévaudront selon leur champ d'application respectif.
Date de dernière mise à jour : 19/05/2024
En utilisant le Site et/ou en passant commande, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vous apprécierez votre expérience d'achat sur notre Site.